Conditions générales de vente

Le site internet accessible à l’adresse https://cours-en-ligne.danse-avec-ton-chien.fr/ est une plateforme de cours en ligne d’éducation canine bienveillante et d’initiation au dog dancing.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du Site et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site. Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles en permanence sur le Site. La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente (CGV) telles qu’exposées ci-après. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

1. Application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente en ligne sur le Site. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des Articles mis en vente sur le site (ci-après dénommés les « Articles »). En choisissant d’acheter les cours, vous acceptez expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Toutes les ventes effectuées par la SAS TÉCHENÉ sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les cours

Les cours sont présentés avec leurs caractéristiques et des photographies sur le Site. Ces photographies peuvent présenter des petites différences avec l’Article original, notamment en ce qui concerne les couleurs et le positionnement des motifs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des images, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou tout simplement du fait que les Articles sont entièrement réalisés à la main. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du cours et sa représentation et/ou sa description, LA SAS TÉCHENÉ ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Disponibilité des cours

Les cours proposés sur le Site sont disponibles, soit en préparation. Dans les deux cas, les délais de livraison de l’Article sont précisés dans sa fiche et dans le panier.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les cours s’avèrent indisponibles temporairement après votre commande, nous vous en informons par e-mail et vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande. Dans ce dernier cas et dans la mesure du possible, nous vous fournirons en remplacement un cours d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans le cas où le Vendeur ne peut pas fournir un cours de qualité et de prix équivalent à l’Acheteur, celui-ci peut annuler sa commande.

Tarifs des cours

Les tarifs affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises incluses (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.), hors participation aux frais de traitement de votre commande et frais bancaires particuliers.

Commande

L’Acheteur peut passer commande sur le Site. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. La SAS TÉCHENÉ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de la SAS TÉCHENÉ ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de la SAS TÉCHENÉ, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée à l’Acheteur par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Paiement de la commande

Le prix des cours est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement STRIPE ou Paypal par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé STRIPE et de la confirmation de la commande par L’Acheteur. Le montant de la commande est débité à la validation de l’acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de paiement en ligne.

Nous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne (ou différé si c’est une carte à débit différé) via notre système sécurisé, dès votre paiement validé sur le site sécurisé de paiement en ligne.

Par conséquent, dans le cas où un Article ne serait pas disponible et qu’aucun Article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé, au plus tard dans les trente 30 jours.

Droit à la rétractation

Dans le cadre d’un achat en ligne sur le site Danse avec ton chien, et conformément à la directive 2011/83/UE, vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs en retournant les produits dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que de la facture/bon de livraison original et du bon « Retour ».

Les produits retournés doivent ne pas avoir été déballés et utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. L’Acheteur doit retourner les produits à ses frais et à ses risques, à l’adresse suivante : Julia Téchené– 4000 Route d’Estang, 40240 Labastide d’Armagnac – FRANCE.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : votre nom, votre adresse géographique et votre adresse électronique, ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste). Un formulaire de rétractation est systématiquement envoyé par mail conjointement à la facture et peut être utilisé pour signifier la volonté de se rétracter.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffirait que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur l’Acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS TÉCHENÉ s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. En cas d’échange, les frais de port seront à la charge du client qui joindra dans le colis de retour, un chèque du montant de ces frais.

L’article L. 114-1 du Code de la consommation précise que l’Acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison de la commande excédant quatorze (14) jours et non dû à un cas de force majeure. La commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle l’Acheteur informe Le Vendeur de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

L’Acheteur peut utiliser ce droit dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du ou des Article(s).

Si vous avez reçu le ou les Article(s) après votre annulation, la SAS TÉCHENÉ procèdera au remboursement du ou des Articles(s) et aux frais de retour sur la base du tarif économique de la POSTE, à réception du ou des Article(s), ensemble complet et dans son état d’origine.

Garanties et responsabilités

Le Vendeur décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’animal de l’acheteur se ferait mal suite à des conseils donnés sur le cours en ligne.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photographies de présentation des cours sur le Site, les vidéos, textes et illustrations et la mise en pratique de l’élève, la responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations du Site qu’elles soient textuelles, visuelles ou sonores sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. L’Acheteur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées, toute utilisation nécessite une autorisation préalable, expresse et écrite soit du Vendeur ou d’un tiers.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Le Vendeur autorise la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du Site uniquement avec l’ouverture d’une nouvelle page dans le navigateur internet et à la condition que ce lien ne puisse pas lui porter préjudice.

Litige : médiateur de la consommation

En cas de litige, l’Acheteur et le Vendeur privilégieront toujours une solution amiable à une action en justice.

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, la SAS TÉCHENÉ garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

Mentions légales du site Danse avec ton chien

Propriétaire du site

Le site internet Danse avec ton chien est détenu par Julia Téchené. Adresse : 4000 route d’Estang, 40 240 Labastide d’Armagnac. Téléphone : 0683261780. Email : julia.techene@gmail.com

Hébergement

Le site et ses services sont édités par la société Julia Téchené située au 4000 Route d’Estang, 40 240 Labastide d’Armagnac. Contact : julia.techene@gmail.com. Le site est hébergé par OVH

Directeur de publication

Le site et son contenu sont gérés par Julia Téchené, représentative de la société et gérante de la société Téchené.

Utilisation de Cookies

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(mis à jour le 6 mai 2020)